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Portabilité des garanties de prévoyance pour les salariés du BTP

Lorsque le contrat de travail d’un salarié prend fin, le maintien de ses garanties de prévoyance complémentaire et de santé continue à s’appliquer pendant son indemnisation au chômage. Le maintien de ces garanties peut aller jusqu’à 9 mois.

Une condition : être pris en charge par l’assurance chômage

La PRO BTP maintient gratuitement la protection complémentaire de prévoyance que si le salarié dont le contrat a été rompu est pris en charge par l’assurance chômage.
Il en va de même pour les garanties de santé, si la période de chômage est indemnisée.
Cela signifie que lorsqu’il ne sera plus éligible au chômage ou qu’il retrouvera un emploi ou un contrat d’apprentissage chez un autre employeur, la couverture s'arrêtera.

Idem pour les apprentis !

Lorsqu’un apprenti, sous contrat dans une entreprise depuis au moins un mois, remplit la condition minimum de travail pour être indemnisé par Pôle Emploi, il peut conserver la couverture prévoyance et le cas échéant, la mutuelle financée par son entreprise.
Le maintien de ces garanties s’appliquera pour une durée égale à celle du contrat d’apprentissage dans l’entreprise, dans la limite de 9 mois.
Cette durée est fonction du temps passé en contrat d’apprentissage.
Comme pour les autres catégories de salariés, si le jeune n’est plus éligible au chômage ou s’il retrouve un emploi ou un contrat d’apprentissage chez un autre employeur, la couverture s'arrêtera

Obligation pour l’employeur d’informer son salarié de cette portabilité des garanties de prévoyance :

Vous avez obligation d’informer par écrit, le salarié ou l’apprenti dont le contrat va être rompu, de ses droits et de sa faculté de renonciation et ce, avant son départ de l’entreprise notamment en lui indiquant les coordonnées de PRO BTP.

Si, en revanche, vous n'avez pas souscrit vos contrats auprès de PRO BTP ou auprès d'une mutuelle assurant la gratuité du maintien des droits à prévoyance aux chômeurs, vous devez préciser au salarié et à l’apprenti, les modalités de cofinancement du dispositif.
 

16/05/2011

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